#IA et #mégadonnées : #recherche et #pratique #médicale de demain
Le Conseil d’État, la CNIL et l’Alliance IHU Franceorganisent un colloque le 10 février 2023. Médecins, chercheurs, régulateurs, industriels et politiques débattront lors de trois tables rondes des enjeux éthiques de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et des mégadonnées dans la recherche et dans la pratique médicale ainsi que des perspectives offertes par ces nouveaux outils.
L’étude du Conseil d’État « Intelligence Artificielle et action publique » d’août 2022, a soulevé plusieurs questions autour de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et des mégadonnées par la puissance publique. Ces enjeux sont particulièrement importants dans le secteur de la santé, où les évolutions technologiques les plus récentes suggèrent de nouvelles façons d’utiliser les données et l’intelligence artificielle, au bénéfice des patients.
Pour évoquer ces questions, le Conseil d’État, la CNIL et l’Alliance IHU Franceorganisent le 10 février 2023 de 9 h à 15 h 45, une journée de travail et d’échanges réunissant des médecins, des chercheurs, des régulateurs, des industriels et entrepreneurs et des décideurs politiques : IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?
Trois tables rondes permettront d’évoquer les problématiques de l’usage de l’IA en recherche et dans la pratique médicale, le cadre réglementaire des données de santé et l’écosystème économique de ces données en France (dossier du participant)
Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d’État, Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL et Stéphane Hatem, Directeur Général de l’IHU ICAN ouvriront la journée. Et Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications conclura les travaux.
Les débats sont accessibles à tous via le site internet du Conseil d’État.
Le programme
Matinée
9 h 00 : Plénière d’ouverture
- Didier-Roland Tabuteau – Vice-Président du Conseil d’État
- Marie-Laure Denis – Présidente de la CNIL
- Stéphane Hatem – Directeur Général de l’IHU ICAN
9 h 35 – 9 h 50 : Présentation de l’étude du Conseil d’État sur l’IA et l’action publique
- Thierry Tuot – Président-adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’État
10 h – 11 h : l’usage de l’IA en recherche et dans la pratique médicale
- Gérard Biau – Directeur Général de SCAI – Modérateur
- Stéphanie Combes – Directrice du Health Data Hub
- Pierre Jaïs – Directeur Général de Liryc
- Dominique Le Guludec – Présidente du collège de la HAS
- Valérie Paradis – PUPH à l’AP-HP
11 h 15 – 12 h 15 : Quel cadre réglementaire pour les données de santé ?
- Jean Lessi – Rapporteur à la section Sociale du Conseil d’État – Modérateur
- Antonios Bouchagiar, Membre du Service Juridique de la Commission Européenne
- David Gruson – Fondateur de Ethik-IA
- Stéphane Hatem – Directeur Général de l’IHU ICAN
- Valérie Peugeot – Commissaire spécialiste de la santé à la CNIL
Déjeuner libre
Après-midi
14 h – 15 h : Quel écosystème économique pour les données de santé en France ?
- Louis Dutheillet de Lamothe – Secrétaire Général de la CNIL
- Christian Deleuze – Directeur Général délégué à l’Innovation Sanofi,
- Président de Medicen Paris et Président du Health Care Data Institute
- Yedidia Levy-Zauberman – Directeur des affaires publiques chez Owkin
- Sébastien Massart – Directeur de la stratégie chez Dassault Systèmes
15 h 10 : Plénière de clôture
- Jean-Noël Barrot – Ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Thierry Tuot – Président-adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’État
S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public
Si l’intelligence artificielle suscite encore des craintes souvent exagérées, elle connaît des avancées technologiques spectaculaires, permettant d’assister l’humain dans des tâches impossibles à réaliser jusque- là. En appui des administrations, son utilisation pourrait améliorer concrètement la qualité du service public rendu aux citoyens. À la demande du Premier ministre, le Conseil d’État publie aujourd’hui une étude qui plaide pour la conduite d’une stratégie de l’IA résolument ambitieuse et au service de la performance publique. Une stratégie qui, comme le recommande le Conseil d’État, devra créer les conditions de la confiance et doter la France des ressources et de la gouvernance à la hauteur de ses ambitions.
Les avancées récentes dans le domaine de l’intelligence artificielle ont abouti à des réalisations spectaculaires (reconnaissance de personnes sur des images, création automatique de contenus, analyse sémantique, etc.) et dans le même temps exacerbé des craintes largement exagérées (asservissement de l’humain par la machine, manipulation des comportements, surveillance de masse, etc.). L’intelligence artificielle est pourtant, d’abord et avant tout, un ensemble d’outils numériques au service de l’humain. En permettant notamment la résolution rapide de problèmes grâce à un apprentissage automatique, elle offre une opportunité unique pour améliorer la qualité du service public.
Construire une intelligence artificielle publique de confiance
L’IA ne se déploie encore que très progressivement dans les services publics et souvent de façon expérimentale. On la retrouve par exemple employée dans la gestion de la circulation automobile, la défense et la sécurité, la lutte contre la fraude ou les politiques de l’emploi. Mais en s’engageant résolument dans l’intelligence artificielle, ses possibles bénéfices sur la qualité du service public seraient nombreux: amélioration de la continuité du service public 24h/24, de la pertinence des décisions et prestations délivrées ou de l’égalité de traitement, réduction des délais d’examen des demandes des usagers…
L’intelligence artificielle devrait permettre de renforcer la relation humaine entre le citoyen et l’agent public en dégageant du temps grâce à l’automatisation de certaines tâches (accusés de réception, demande de documents supplémentaires, etc.) et d’améliorer la qualité du service par l’accomplissement de tâches jusque- là matériellement impossibles.
C’est pourquoi le Conseil d’État plaide pour la mise en œuvre d’une politique de déploiement de l’intelligence artificielle résolument volontariste, au service de l’intérêt général et de la performance publique.
La France doit anticiper la mise en place d’un cadre réglementaire, notamment au niveau européen, à travers la mise en œuvre, dès aujourd’hui, de lignes directrices pragmatiques permettant un déploiement de l’intelligence artificielle dans les services publics par étape, lucide et vigilant, au plus près des besoins des Français. Une intelligence artificielle publique de confiance reposant sur sept principes : la primauté humaine, la performance, l’équité et la non-discrimination, la transparence, la sûreté (cybersécurité), la soutenabilité environnementale et l’autonomie stratégique.
Doter la France des ressources et de la gouvernance adaptées
Pour conduire cette stratégie de l’intelligence artificielle publique, la France doit disposer des ressources humaines et techniques adaptées. Une de ses priorités doit être de former les dirigeants publics, recruter des experts des données mais aussi de se doter des ressources techniques nécessaires. Un assouplissement du cadre juridique, notamment du partage de données au sein des administrations, devrait aussi être examiné.
Un renforcement d’Etalab* et du coordonnateur national pour l’intelligence artificielle, en lien avec l’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, permettrait aussi de faire de l’État un possible prestataire de services et pourvoyeur de ressources, y compris humaines, pour les collectivités territoriales.
L’étude préconise enfin une transformation profonde de la CNIL en autorité de contrôle nationale responsable de la régulation des systèmes d’IA, notamment publics, pour incarner et internaliser le double enjeu de la protection des droits et libertés fondamentaux, d’une part, et de l’innovation et de la performance publique, d’autre part.
