Tribune publiée dans Le Monde le 9 novembre 2022

« Le pire n’est pas toujours sûr » écrivait Paul Claudel. Concernant l’avenir de notre système de santé, sans excès de pessimisme, le principe de réalité impose de reconnaître que ce magnifique système de soins conçu au milieu du XXème siècle se dégrade à une vitesse sans cesse plus rapide. Force aussi est de constater que les mesures sectorielles prises à répétition sont de plus en plus coûteuses et de moins en moins efficaces pour ralentir la désintégration du système.

Notre modèle conçu avant les grandes transitions démographiques, épidémiologiques et technologiques à l’aube de notre siècle, est inadapté à son environnement et craque de toutes parts, malgré la qualité exceptionnelle de ses ressources. Ce grand gâchis ne sera stoppé qu’à travers une réforme systémique, qui peut générer un rebond rapide et massif. Elle est prête dans son contenu, elle est possible politiquement et elle est urgente pour réussir.

Les 3 piliers de la reconstruction

 Le premier bloc de réforme consiste à mettre en place un service public territorial de santé à partir de 450 bassins de vie sanitaires. Chaque professionnel de santé exercera dans un territoire de santé dont il assurera auprès de la population des missions de soins et de santé publique. Ces missions seront assurées dans le cadre des 3 grands principes du service public (continuité, égalité, mutabilité) et délivrées par l’ensemble des acteurs de santé du territoire, publics et privés, selon une approche populationnelle et préventive.

Ce service public territorial de santé induit une reconstruction de l’hôpital public à partir de son ancrage territorial et de son rôle de fer de lance de l’excellence de la médecine française. Le temps plein hospitalier ne sera plus obligatoire et le statut PU-PH sera rénové. Le virage ambulatoire sera abouti en ville avec des professionnels pleinement garants des missions territoriales de santé et une amplification de l’universitarisation de la médecine ambulatoire et des autres professionnels de santé.

Le deuxième bloc de réforme concerne la gouvernance de la santé. Une loi d’orientation et de programmation sanitaire à 5 ans et une réorganisation institutionnelle de l’Etat sanitaire avec la fusion de multiples agences dans une agence nationale de santé publique renforceront l’Etat dans son rôle de stratège. Par délégation de Service
 Public, l’Etat confiera la gouvernance globale des soins à la sécurité sociale (branche santé).

Cette dernière (renommée Assurance Santé Obligatoire) sera restructurée dans sa gouvernance pour faire vivre une démocratie sociale et sanitaire active, intégrant l’ensemble des acteurs de santé, aux échelons nationaux, régionaux et locaux.

La gouvernance des territoires de santé sera portée par un groupement territorial de santé conçu comme « une gouvernance de l’usager, pour les usagers, par les usagers », destinée à répondre à l’ensemble de leurs besoins de santé.

Le troisième bloc vise l’évolution du financement des dépenses de santé avec un assureur unique par prestation qui supportera ce nouveau modèle de santé solidaire inclusif. La sécurité sociale sera le financeur exclusif de la plupart des prestations, à l’exception de certains paniers de soins remboursés par une assurance privée supplémentaire, selon un modèle mutualiste à affiliation individuelle. Cette réforme rendra le nouveau financement lisible, efficace et juste. Il engendrera 20 Milliards d’euros d’économies à réinvestir en santé.

Une réforme systémique à portée de mains

Malgré la gravité de la crise traversée par notre système de santé, les travaux menés par l’Institut Santé sur le contenu de la réforme systémique montrent bien qu’il s’agit d’une évolution significative du modèle actuel mais pas d’une révolution.

Les fondamentaux républicains et l’esprit fondateur du modèle universel solidaire porté par Laroque, Croizat et Debré au siècle dernier sont revisités mais renforcés. Ils sont appliqués sur tous les déterminants de santé et pas uniquement sur le soin.

Il en résulte la création d’un consensus large autour des trois blocs de réforme aussi bien auprès des professionnels de santé, des usagers que des partis politiques.

La présentation de ce programme à tous ces publics a montré cette convergence de vue.

Il reste à définir une méthode politique adaptée au contexte actuel pour réussir cette réforme systématique.

Dans 5 ans, il sera trop tard

Dans 5 ans, notre système de soins ne sera toujours pas un système de santé et son caractère universel et solidaire sera une fiction pour des millions de Français.

Dans 5 ans, l’hôpital public se sera tant vidé de ses ressources humaines essentielles qu’il ne sera plus capable d’assurer son rôle de service public, encore moins de fer de lance de l’excellence médicale française.  L’Etat le fera survivre tant bien que mal pour garantir à la classe populaire un accès aux soins.

Dans 5 ans, le secteur privé aura pris un essor multiforme dominé par une financiarisation sans limite de quelques grands groupes et d’affairistes multiples qui auront poussé au maximum la marchandisation de la santé en France. Un marché largement dérégulé assurera l’accès à la bonne qualité au prix fort pour les plus aisés et à la mauvaise qualité à prix accessible pour la classe moyenne.

Dans 5 ans il sera trop tard pour redresser notre recherche médicale et nos industries de santé qui seront reléguées au niveau des pays émergents.

Dans 5 ans il sera trop tard pour reconstruire un véritable système de santé digne du rang de la France et des attentes des Français. En une génération, nous aurons collectivement été impuissants à faire vivre ce qu’une génération de visionnaires a conçu au milieu du siècle passé.

Selon Descartes dans son discours de la méthode, « le bon sens est la chose la mieux partagée au monde … et est naturellement égal entre tous les Hommes ». Il est temps collectivement d’appliquer ce bon sens à une grande cause !

Signataires

Saïdi Abdelkader, Chirurgien, Expert en Gestion de Crise, Nouvelle-Calédonie

Françoise Alliot-Launois, Présidente de l’association de patients AFLAR

Séverine Alran,  Chef de service de Gynécologie et Sénologie

Thierry Amouroux, Porte-parole Syndicat Infirmier SNPI CFE-CGC

Alain Amzalag, Chirurgien-dentiste

Catherine Audard, Philosophe, London School of Economics, spécialiste des questions de justice sociale

Jean-Marc Ayoubi, Chef de service de gynécologie-Obstétrique hôpital Foch, Professeur à la faculté de médecine de l’UVSQ

Giancarlo Baillet, Directeur chez Centre de gériatrie Beauséjour

Alexis Bataille : Infirmier Chargé d’affaire Publique

Salomon Benchetrit, Chirurgien viscéral, Lyon

Evelyne Bersier, Docteur en droit de la santé, Membre de la chaire Education santé de l’UNESCO

Guillaume Bezie, Co fondateur Entends moi

Frédéric Bizard, Professeur d’économie, affilié à ESCP, Président de l’Institut Santé

Dominique Blanc, Président de Ostéopathes de France

Jean-Pierre Blum, Médecin, PhD, Chargé de Mission Santé Publique
UNESCO Bioethics Unit

Olivier Bonnet, Kinésithérapeute Ostéopathe

Gilles Bonnefond, Pharmacien, Ex président USPO

Pascal Brandys, Président Directeur Général de Phylex Biosciences

Pierre-Henri Bréchat, Médecin spécialiste en Santé Publique et en Médecine Sociale

Thierry Boudemaghe, Chef de service Information médicale, CHU Nîmes

Marie-Hélène Brun, Directrice de l’agence de communication BcomBrun

Eric Campion, Chirurgien-dentiste, Toulon

Patrick Carlioz, Chirurgien pédiatre, Lyon

Nicolas Carrie, Directeur Régional de Cliniques Privées

Didier Castiel, Economiste de la santé, Université Sorbonne Paris-Nord

Georges Chambon, IDEL Secrétaire général adjoint URPS Infirmier AURA

Annabelle Champagne, Pharmacienne, Dirigeante Wi Pharma

Jan-Marc Charrel, Patient Partenaire Président association de Patient France Rein

Eric Cheysson, Chirurgien vasculaire, Président de la Chaine de l’Espoir

Laurent Chneiweiss, médecin Psychiatre, Paris

Nicolas Chopin, Chirurgien Oncologue

Dominique Combarnous, Présidente de l’association national des cadres de santé

Alain Coulomb, ancien directeur de la Haute Autorité de santé

Philippe Cuq, Chirurgien vasculaire, Co-Président de Avenir Spé- Le Bloc

Azita Daghestani, responsable développement activité de santé sur Aura

Géraldine Dall’Aglio Brambilla, Patiente experte, Membre du Département Universitaire des Patients Grenoble Alpes (DUPGA)

Jean-François Damour, Médecin angiologue, Ermont

Arnaud Danse, Directeur d’Ophtalmo.TV

Alain Deloche, Professeur de chirurgie, co-fondateur de « Médecins du monde », fondateur de l’association « La Chaîne de l’espoir »

Florence de Rohan-Chabot, Psychiatre, Praticien Hospitalier, Mulhouse

Laurie Doppler, Co fondatrice Buldforcare 

Sophie Dugelay, Présidente du Club Agora des Directeurs CX Lyon

Nathalie Dumas, Patiente Experte Relation Usager, Représentante des usagers au CHUGA

Bernard Ennuyer, Sociologue, enseignant chercheur, spécialiste du vieillissement et handicap

Benoît Feger, Médecin ORL 

Sylvie Filley-Bernard, Médecin Anesthésiste libérale

René Frydman, Gynécologue-Obstétricien, Professeur des Universités

Christelle Galvez, Directrice des soins, Centre Léon Bérard à Lyon

Patrick Gasser, médecin gastro-entérologue, Co-Président Avenir Spé Le Bloc

Emmanuel Goddat, Directeur d’hôpital et entrepreneur en numérique

Benoit Godiart, Enseignant agrégé en sciences médico-sociales, Université Savoie Mont-Blanc

Olivier Goeau-Brissonnière, Chef de service, APHP, Président des Fédérations des spécialités médicales

Michel Guilbaud, Associé fondateur de BG Group

Cedric Guillaumon, Directeur des SOINS CLCC Montpellier 

David Gruson, Directeur Programme Sante Jouve, Fondateur ETHIK-IA

Jean-Paul Hamon, Médecin généraliste, Président d’honneur du syndicat FMF

Jean-Luc Harousseau, Professeur d’Hématologie clinique, Ancien Président de la Haute Autorité de Santé

Richard Hasselmann, Président de Libr’acteurs, Administrateur de l’Institut Santé

Michel Hasselmann, Professeur honoraire de réanimation – Université de Strasbourg

Laurent Hirsch, Chirurgien-Dentiste

Catherine Imbert, Directrice des Soins Hôpital privé Mermoz à Lyon

Fadi Jamal, Médecin cardiologue, Président Cardio Parc

Hubert Johanet, Chirurgien, Secrétaire Général de l’Académie Nationale de Chirurgie

Michel Joly, Directeur Général Gilead France

Nathalie Kerjean-Pons, Pharmacien Hospitalier, chef de service AP-HP ; Administratrice de l’Institut Santé

Gérald Kierzek, Médecin Urgentiste, APHP

Vincent Lacombe, Président de la clinique St Exupéry, Toulouse

Vincent Lafay, Vice-président des ostéopathes de France

Stéphanie Laguigné, Directrice générale de la Fondation Meredith Santé

Laurent Lantiéri, Chef de service de Chirurgie, APHP, Professeur à l’Université Paris Descartes

Eric Laspougeas, Ex Directeur Général délégué, Vivalto

Eric Lenfant, Chirurgien-dentiste, Lyon, Président de l’URPS-ARA-CD

Guillaume Levavasseur, Consultant en Santé, Innovation & Communication digitale

Philippe Liverneaux, Chirurgien orthopédique, Chef de Pôle, CHRU Strasbourg

Bernard Llagonne, Chirurgien Orthopédiste, Epernay

Marina Lovka, Consultante experte en optique ophtalmique

Philippe Marre, Chirurgien, Ancien Président de l’Académie Nationale de Chirurgie

Jean-Philippe Masson, Radiologue, Président de la Fédération Nationale des médecins radiologues

Elodie Martin, Patiente experte

Jérôme Marty, Médecin généraliste, Président du syndicat Union Française pour une médecine libre

Olivier Mercier, Dirigeant d’entreprise

Raymond Merle, Patient expert, Directeur du Département Universitaire des Patients

Pierre Mouton, Chirurgien orthopédiste, Pessac

Arnold Munnich, Pédiatre généticien, Professeur des Universités

Nada Nadif, Consultante en management de la santé

Patrick Négaret, Ancien Directeur général de la CPAM des Yvelines

Didier Panchot, Chirurgien-dentiste, Palaiseau

Patricia Paterlini-Bréchot, Professeure de biologie cellulaire et d’oncologie à la faculté de médecine Necker-Enfants Malades   

Patrick Pelloux, Médecin urgentiste, Président de l’Association des médecins urgentistes de France

Christophe Pison, Pneumologue, Professeur des Universités, CHU Grenoble

Maxence Pithon, Médecin généraliste, Langeac, Ancien Président de l’Isnar-Img

Christelle Polsinelli Moreau, Vice-Présidente du CCAS d’HEYRIEUX

Christophe Prudhomme, médecin urgentiste, Porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France

Marie-José Renaudie, Gynécologue, Présidente du syndicat des gynécologues médicaux

Philippe Rey, Infirmier, Président URPS IDEL AURA

Michael Riahi, Médecin Généraliste, MSP Villaumed, SG CPTS Paris 19

Daniel Rosenweg, auteur et ancien grand reporter spécialiste de l’économie de la santé

Alexandre Sage, Chirurgien-dentiste, Président de Solident

Olivier Saint-Lary, Médecin généraliste, Professeur des Universités, Président du Collège National des Généralistes enseignants (CNGE)

Philippe Sansonetti, Professeur au Collège de France, Chercheur à l’Institut Pasteur et à l’INSERM

Jean Sibilia, Professeur des Universités, Ancien Président de la conférence des doyens des facultés de médecine

Ghislaine Sicre, Infirmière, Présidente de Convergence infirmière

Karem Slim, Chirurgien, CHU Clermont-Ferrand, Président de GRACE

Daniel Solaret, Conseil et expertise en système d’informations santé, Ancien membre du conseil de Direction CRAM IDF

Jean-Pierre Thonier, Expert Santé au travail

Jean-Louis Touraine, Professeur émérite de médecine, Député Honoraire

Franck Touche, Patient et président de l’ADASIR

Michel Tsimaratos, Professeur de médecine

Philippe Vermesch, Médecin stomatologue, Président du Syndicat des médecins libéraux

Michel Vermorel, médecin conseil retraité ancien directeur adjoint HGA ARS RA

Benoit Vignes, Chirurgien urologue, Président de la CMG du GHT78sud, Ancien Président du Syndicat National des chirurgiens urologues français

Jérôme Villeminot,  Chirurgien Orthopédiste

Jérôme Vincent, journaliste et médecin

Francis Weill, Président du Conseil d’administration de l’Hôpital Suisse de Paris

Frank Zanibellato, Directeur filière sanitaire établissement mutualiste

Serge Zaluski, Médecin Ophtalmologiste, Perpignan, Cofondateur d’Alaxione

Publié dans Le Monde le 9 novembre 2022