Une gouvernance simplifiée et consultative pour les données de santé

La France se dote d’un Forum des parties prenantes inspiré du modèle prévu dans le cadre du règlement pour un espace européen des données de santé (EEDS), permettant d’associer l’ensemble des parties prenantes aux décisions stratégiques concernant l’usage des données de santé en France.

Cette instance stratégique permettra de faire dialoguer producteurs et ré-utilisateurs de données, en associant l’ensemble des acteurs aux orientations nationales à travers des collèges consultatifs : établissements de santé, professionnels de santé, recherche publique, industriels et filières, patients et usagers.

« L’Europe s’est dotée d’une stratégie ambitieuse en matière d’utilisation secondaire des données de santé. La stratégie nationale en la matière permettra un partage efficient et une meilleure valorisation des données de santé, qui sont un maillon essentiel pour la recherche pharmaceutique : c’est un enjeu de souveraineté et de compétitivité pour nos entreprises, afin de permettre à la France d’être la première nation innovante en santé à l’horizon 2030. »

Marc Ferracci, ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie.

Lancement du chapitre 1 : « utilisation secondaire des données de santé »

La stratégie nationale sur l’utilisation secondaire des données de santé lancée aujourd’hui vise à mieux organiser, protéger et valoriser les données au service de la recherche, de l’innovation et des politiques publiques. Prévue au sein de l’objectif 18-1 de la feuille de route du numérique en santé et fruit d’un travail interministériel (DNS, DREES, DGOS, DGE, DGRI, AIS, PDS, CNAM) et d’une large consultation publique (plus de 300 retours), elle est structurée en dix objectifs alliant une double ambition :

• Offrir aux détenteurs et utilisateurs de données un cadre clair, simplifié et soutenu pour faciliter la réutilisation des données ;
• Préparer l’entrée en vigueur du règlement sur l’espace européen des données de santé.

Consultez la stratégie Intelligence artificielle et données de santé

« Cette stratégie IA et en données de santé est essentielle pour la souveraineté de la recherche française et développer de nouvelles approches en matière de prévention, de diagnostic et de thérapies. »

Philippe Baptiste, ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Lancement du marché public pour héberger une copie de la base principale du SNDS

La plateforme des données de santé a lancé ce jour un appel d’offres pour l’hébergement souverain de la copie du Système National des Données de Santé (SNDS). Ce projet vise à accélérer l’accès aux données pour les projets autorisés, et à désengorger les capacités actuelles de traitement. La mise en service est attendue pour l’été 2026. Le marché est publié sur la page suivante

« L’intelligence artificielle en santé porte des perspectives immenses pour mieux soigner. Mais elle ne pourra tenir ses promesses qu’en protégeant les données sensibles qui la nourrissent. La migration de la Plateforme Des Données de Santé (Health Data Hub) vers un hébergement souverain constitue une avancée décisive. »

Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique

Lancement de la consultation publique sur le chapitre 2 « Intelligence Artificielle au service de la santé »

Le ministère chargé de la Santé et de l’Accès aux soins lance, ce 1er juillet 2025, une consultation publique sur le Chapitre 2 « Intelligence Artificielle au service de la santé », qui se déroulera jusqu’à la fin du mois de septembre. Cette consultation s’inscrit dans une dynamique de co-construction engagée depuis plusieurs mois avec l’ensemble des parties prenantes du secteur. Elle vise à consolider une stratégie fondée sur quatre priorités structurantes :

• clarifier la réglementation et encadrer les usages de l’IA en santé ;
• renforcer l’évaluation des solutions d’IA et leur impact sur le système de soins ;
• accompagner les professionnels et les établissements dans leur appropriation des outils ;
• bâtir un cadre économique durable pour soutenir l’innovation s’appuyant sur l’IA.

Prendre connaissance de la consultation publique

Deux appels à manifestation d’intérêt pour expérimenter des solutions d’IA en établissement de santé et médico-social

La direction générale de l’offre de soins (DGOS), avec l’appui de l’Agence nationale de la performance (ANAP), vient de publier deux nouveaux appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour soutenir de déploiement d’usage de solutions d’intelligence artificielle (IA) dans les établissements de santé et médico-sociaux. Ces AMI s’inscrivent pleinement dans la dynamique portée par la cartographie des leviers du numérique en santé, leur objectif étant de mettre en lumière des usages concrets, évaluables et reproductibles au service de la transformation des organisations et de l’amélioration des parcours de soins. Ils s’inscrivent dans la droite lignée des priorités nationales identifiées par l’état des lieux de l’intelligence artificielle en santé, notamment la simplification des tâches, l’aide à la décision et la fluidification des parcours de soins.

Ces dispositifs visent à tester en conditions réelles des solutions numériques matures, répondant à des besoins opérationnels identifiés sur le terrain dans deux domaines : la médecine d’urgence et le temps de travail en établissement. Ils traduisent une volonté forte de soutenir des projets portés par des établissements engagés dans la modernisation de leurs pratiques.

Dates clés :

• Date limite de dépôt des candidatures : 31 juillet 2025
• Notification des projets retenus : 22 août 2025
• Démarrage des expérimentations : 1er septembre 2025

Consulter la publication des AMI

En lançant des actions concrètes, le gouvernement réaffirme son engagement en faveur des données et de l’IA pour améliorer le pilotage du système de santé, la recherche et l’innovation en santé.

« Mettre en place une stratégie intégrée autour des données de santé et de l’intelligence artificielle représente un engagement significatif pour notre écosystème, et une avancée attendue, en particulier pour les CHU/CHR. Sur la base d’une volonté forte d’accélérer le partage de leurs données avec les industriels, les organismes de recherche et les institutions publiques, ces derniers se mobilisent avec détermination, à la mesure des défis que nous devons relever, notamment l’exploitation secondaire des données de santé et l’intégration de l’IA dans nos pratiques. »

Pr Vincent Vuiblet et Monique Sorrentino, Commission gouvernance des data de CHU

« Je suis sincèrement ravie de voir que le rapport que nous avons rédigé conjointement avec Jérôme Marchand-Arvier, Anne-Sophie Jannot et Aymeril Hoang, a été une base importante dans l’élaboration de la stratégie sur l’utilisation secondaire des données de santé. La mobilisation des acteurs et parties prenantes dans ce projet permettra à cette feuille de route de faire croitre notre potentiel national et européen pour la recherche et l’innovation en santé. »

Stéphanie Allassonniere, Professeur et Vice-Présidente Université Paris Cité

« Nous franchissons aujourd’hui une étape décisive pour faire de la France un leader de la recherche et de l’innovation en santé. En alliant la puissance des données à l’intelligence artificielle, nous faisons le choix de la confiance, de la souveraineté et de l’efficacité au service des patients, des chercheurs et des soignants. »

Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux Soins