La Société Française de Santé Publique a été sollicitée afin de soumettre des recommandations concernant la mise en oeuvre de consultations de prévention à 3 âges clef de la vie que prévoit l’article 17 du PLFSS 2023. La présente note est le fruit d’un travail collectif mené au sein de la SFSP.

Elle a été transmise à divers interlocuteurs institutionnels et sert de fondement au dialogue qui s’est engagé avec eux.

Contexte

Le 31 octobre 2022, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, a été considéré comme adopté, en première lecture, par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
Ce projet de loi intègre diverses mesures en faveur de la prévention. Il se veut « volontariste » sur la prévention avec :

• La mise en place de « rendez-vous de prévention » à trois âges clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans)

• Le dépistage sans ordonnance des infections sexuellement transmissibles (remboursement complet pour les moins de 26 ans)

• L’accès gratuit et sans ordonnance à la contraception d’urgence pour les femmes (pilule du lendemain)

• De nouvelles compétences de prescription vaccinale pour les pharmaciens, les infirmiers, les sages-femmes

• La lutte contre le tabagisme avec l’augmentation des prix du tabac

Le gouvernement annonce ainsi vouloir « passer à une logique plus préventive que curative ». La mise en place de ces rendez-vous de prévention à trois âges clés de la vie constitue l’une des mesures phares annoncées en faveur de la prévention. Cette mesure est l’objet de l’article 17 du PLFSS.

Lors de son premier examen par l’Assemblée nationale, plusieurs amendements à cet article 17 ont été déposés, portant notamment sur les thèmes à aborder lors de ces consultations. Certains de ces amendements ont été retenus au terme de la première lecture.