Demander conseil à un dermatologue grâce un appel vidéo via internet, faire un suivi avec un cardiologue après une opération, ou parler à un psychiatre depuis chez soi sont des actes prévus par la loi hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009.

Des négociations entre l’Assurance maladie et cinq syndicats représentatifs de médecins (CSMF, FMF, SML, MG France, Le Bloc), pour fixer les modalités pratiques et les tarifs de la télémédecine, touchent justement à leur fin et s’orientent vers une ouverture de la téléconsultation à tous les Français d’ici le 15 septembre.

La HAS, autorité indépendante d’expertise de la médecine, était saisie par le ministère de la Santé pour savoir quels actes de « téléconsultation » (un examen médical par visioconférence) et « télé-expertise » (une demande d’avis entre praticiens) l’Assurance maladie devrait rembourser ou non.

Sa réponse: tous peuvent l’être. « Aucune situation clinique ne peut être exclue a priori », affirme-t-elle dans un communiqué.

Mais elle délimite des critères. Premier d’entre eux: la téléconsultation « n’est pas adaptée aux situations exigeant un examen physique direct par le professionnel médical consulté ».

Ensuite, le patient doit pouvoir bénéficier de cette téléconsultation, avec un état de santé compatible, et une certaine aisance face aux technologies employées. Éventuellement, il peut être assisté par un proche, un interprète, ou un personnel de santé.

Lors d’une réunion mercredi, syndicats de médecins et Assurance maladie se sont mis d’accord pour ouvrir la téléconsultation à « l’ensemble des patients au 15 septembre 2018 », selon un projet de texte, que l’AFP s’est procuré, mais qui doit encore être validé par les instances syndicales en mai.

La téléexpertise serait elle réservée « dans un premier temps » à des patients jugés prioritaires, notamment ceux vivant en zones sous dotées en médecins, ou atteints d’une affection longue durée (ALD).

La téléconsultation sera facturée 25 euros pour les généralistes (une consultation classique), et 30 euros pour les spécialistes.

Concernant la téléexpertise, le médecin « requis », sollicité par son confrère, pourra facturer 12 euros pour une consultation simple (4 actes maximum par an et par patient), et 20 euros pour une consultation complexe (2 actes/an).

Le médecin « requérant » sera rémunéré de manière forfaitaire, à hauteur 5 euros, ou 10 euros en fonction de la consultation (niveau 1 ou 2).

Le « forfait structure », permettant d’aider les médecins à s’équiper, a été porté à 525 euros, au lieu des 350 initialement proposés.