Ce document de 235 pages dont APMnews (site du groupe APM International dont fait partie TICsanté) a eu copie, sera examiné par le conseil de la Cnam jeudi 2 juillet. L’assurance maladie envisage 1,07 milliard d’euros (Md€) d’économies sur les dépenses d’assurance maladie en 2021 dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Parmi les axes de transformation du système de santé abordés par la Cnam, figure le déploiement de la télémédecine, qui a connu une forte montée en charge avec l’épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement et de distanciation physique induites.

Depuis le 15 septembre 2018, le remboursement de droit commun des actes de télémédecine est entré en vigueur, rappelle-t-on, sans pour autant connaître le déploiement massif attendu par les pouvoirs publics.

« La pratique de la télémédecine et tout particulièrement de l’acte de téléconsultation a connu un essor spectaculaire depuis le début de la période de Covid-19. Cet essor concerne aussi bien le nombre des patients en ayant bénéficié que les professionnels pratiquants », s’est félicitée la Cnam dans son rapport.

Pour rappel, l’assurance maladie a enregistré 4,52 millions de téléconsultations pour le seul mois d’avril, contre environ 25.000 en décembre 2019. « Un tel déploiement des téléconsultations a été rendu possible par un assouplissement réactif du cadre de déploiement prévu par l’avenant 6 de la convention et une prise en charge à 100% », a rappelé la Cnam.

« Les premiers constats qui ont été dressés permettent de vérifier que les principes de l’avenant ont majoritairement été respectés témoignant d’une pratique intégrée au parcours de soins, aussi bien par les médecins que par les patients, comme l’avaient souhaité les partenaires conventionnels au moment de la rédaction de l’avenant 6 », a-t-elle également fait savoir.

La Cnam a souligné l’importance « du respect du parcours de soins » et a prôné une télémédecine répondant à « une exigence de qualité des prises en charge et des suivis, et [s’inscrivant] ainsi de manière privilégiée dans une relation de soins établie entre un patient et un professionnel qui se connaissent » et aux difficultés « d’accès aux soins dans des territoires où les patients ont de vraies difficultés à trouver un médecin », notamment en médecine générale.

« La téléconsultation doit ainsi devenir une modalité d’accès aux soins choisie et non subie, répondant à la situation du malade et adaptée à son état de santé, et venant conforter des organisations territoriales de soins qu’il s’agit de favoriser et non pas déstabiliser par une forme de nomadisme médical dérégulé », a-t-elle insisté.

Trois propositions pour que la téléconsultation « s’inscrive dans la durée »

La direction de l’assurance maladie a formulé trois propositions « pour que cette appropriation de la téléconsultation par les professionnels de santé et les patients s’inscrive dans la durée », sans bouleverser la pratique médicale traditionnelle.

Elle propose ainsi une prolongation « pour une durée limitée » de la prise en charge à 100% des téléconsultations.

« Une telle mesure ne saurait s’envisager durablement sauf à pouvoir démontrer qu’une téléconsultation justifierait d’une meilleure prise en charge par la sécurité sociale qu’une consultation présentielle, ce qui ne semble pas avéré d’un point de vue médical », a expliqué la Cnam.

« Pour autant, le maintien pendant au moins une année de ce dispositif faciliterait, à travers la facilitation du recours au tiers payant intégral, l’exercice de la téléconsultation par certains professionnels qui ne se sont pas déjà abonnés à des plateformes de service leur mettant à disposition des outils de paiement en ligne et la sécurisation des échanges de données avec leurs patients », a-t-elle proposé.

En outre, la Cnam a préconisé un « assouplissement maîtrisé » de certaines règles posées par l’avenant 6 sur la règle du « déjà vu ». En effet, la réglementation impose jusqu’alors que le patient ait consulté son médecin « en présentiel » au moins une fois dans les 12 derniers mois pour bénéficier d’une téléconsultation prise en charge.

« S’il ne s’agit pas de revenir sur les principes de ce dispositif, il pourrait être envisagé que des téléconsultations puissent être prises en charge quand bien même aucune consultation présentielle ne serait intervenue dans les 12 derniers mois entre le médecin et le patient. Ces dérogations devraient cependant s’inscrire dans une approche médicale respectueuse des objectifs de bonne prise en charge », a recommandé la Cnam, faisant référence au cadre expérimental récemment posé par l’avenant 8 signé le 12 mars dernier.

« Il appartiendra aux partenaires conventionnels d’examiner dans les prochains mois s’il est possible d’aller plus loin, s’agissant notamment de certaines prises en charge spécialisées et dans certaines situations cliniques (ex: psychiatrie, ophtalmologie, consultations pré-anesthésiques, etc.) », a-t-elle ajouté.

Enfin, la direction de l’assurance maladie a proposé le « maintien transitoire » des actes de télésoins créés de manière dérogatoire dans le cadre de la crise épidémique, pour des professions telles que les orthophonistes, les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes ou les pharmaciens.

« Le fondement juridique de ces dérogations tombant avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, il serait dommageable que la réalisation de ces actes soit interrompu faute qu’ils aient pu être créés selon les procédures habituelles (évaluation HAS et négociation conventionnelle). »

« La mise en place d’un dispositif transitoire permettant d’assurer une forme de continuité d’ici la fin de l’année, le temps de mener à leur terme ces procédures d’inscription pérenne, serait justifiée », a-t-elle détaillé.