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Rapport cercle Galien antoine poignant

Travaux 2019 du #CercleGalien : LA RÉGION, PIVOT DE LA GOUVERNANCE

SYSTÈME DE SANTÉ : QUE FAUT-IL NATIONALISER ? QUE FAUT-IL DÉCENTRALISER ? LA RÉGION, PIVOT DE LA GOUVERNANCE

1 Mettre en œuvre une gouvernance régionale décisionnaire avec notamment la nomination d’un directeur de l’Agence Régionale de santé (ARS) irrévocable, conjointement par la ministre de la Santé et le président du conseil régional, avec l’édition d’une feuille de route

Renforcer l’autonomie des acteurs de santé et leur capacité d’initiative et de coopération au service du parcours en faisant évoluer le rôle des ARS.

Pour favoriser une pleine logique de coopération des acteurs, le rôle des ARS doit évoluer vers une dimension moins régulatrice, privilégiant davantage l’accompagnement et la facilitation des projets, tout en conservant en ligne de mire l’équité d’accès aux soins et à l’innovation.

2 Contractualiser avec les conseils régionaux pour porter des objectifs nationaux et mettre en œuvre des projets issus des territoires

Faire notamment évoluer les projets régionaux de santé pour s’adapter aux spécificités des bassins de population au sein de chaque région.

Donner aux régions des compétences et des marges de manœuvre fortes en matière de prévention en s’appuyant sur leurs spécificités épidémiologiques et les acteurs régionaux.

Les prérogatives actuelles (enseignement secondaire et supérieur, formation professionnelle, apprentissage et alternance, transports…) constituent des exemples possibles pour la mise en place des actions de prévention ambitieuses et efficaces.

Élaborer des registres de données de santé
et les analyser afin de proposer au niveau régional des organisations innovantes type parcours, avec des degrés de recours adaptés en s’appuyant sur les data et l’intelligence artificielle. Rendre obligatoire l’interopérabilité des systèmes pour accroître le partage des données.

3 Déployer des services de proximité

Développer des équipes mobiles régionales dédiées à des priorités sanitaires afin de favoriser un accès aux soins dans tous les territoires.

S’inspirer des expérimentations en cours (ex. : projet d’équipe mobile de soins bucco-dentaires en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [EHPAD]) pour mettre en place une prise en charge quand l’offre de soins
est insuffisante ou quand les déplacements sont impossibles en mixant les approches (consultations à distance grâce à la télémédecine, par exemple, et unités mobiles avec prise en charge au plus près des patients isolés).

Organiser des concertations par région, puis nationales, des professionnels de santé sur ces questions de services de proximité et les parcours.

4 Généraliser au niveau régional des expérimentations locales sur le financement (forfaits, capitation, épisodes de soins…)

Qualité et pertinence doivent être les fils rouges de toute prise en charge dans une logique de parcours et à toutes les étapes du parcours, en privilégiant la logique de résultat et les bonnes pratiques médicales.

Faire émerger un véritable modèle économique pour des centres de santé de premier recours, qui répondent aux besoins de proximité
des patients. Aujourd’hui, des initiatives intéressantes ont été déployées sur les territoires, mais leur modèle économique demeure fragile. Pourtant, de telles structures de proximité sont attendues par les citoyens : composées d’une équipe pluridisciplinaire, appuyée sur des pratiques avancées pour libérer du temps médical, avec imagerie et biologie médicale sur place, elles répondent aux besoins et désengorgent les urgences.

Diversifier les modes de financement en allant vers des forfaits mixtes plus ambitieux que ceux mis en place actuellement afin de décloisonner les financements, permettant ainsi d’éviter des forfaits séparés entre ville et hôpital, entre privé et public… pour accompagner les patients tout au long de leurs parcours de soins.

5 Coordonner le secteur médico-social départemental avec les régions afin de garder une cohérence dans les prises en charge et les parcours

La région est le bon niveau de décentralisation du fait de sa taille critique pour penser le système de santé et le secteur médico-social, dans un cadre général fixé par l’État portant sur la lutte contre les inégalités et l’équité d’accès aux soins. La région constitue une unité de référence car elle investit à la fois dans la santé, dans la mobilité et le logement, des déterminants forts et à part entière de la santé des citoyens.

Favoriser une pleine appropriation des outils d’organisation de l’offre de santé et médico- sociale par les acteurs, en privilégiant la liberté d’initiative et les modèles innovants.

Avec la loi de santé, se développent aujourd’hui des outils prometteurs (hôpitaux de proximité, communautés professionnelles territoriales de santé [CPTS]…). Ils ne seront pleinement opérationnels que s’ils communiquent entre eux, proposent une vision moderne du système de santé (réponse fine aux besoins des territoires, développement du « hors les murs »…) et s’affranchissent d’une vision territoriale centrée sur les seuls groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour permettre la coopération de tous les acteurs sanitaires et médico-sociaux sans distinction de statut.

6 Valoriser la data et l’intelligence artificielle, et accompagner les évolutions des métiers des professionnels de santé au niveau national

Entre la montée en puissance de l’intelligence artificielle et les questions démographiques, les professionnels de santé sont à la recherche d’une nouvelle identité…

Former rapidement les professionnels de santé aux évolutions de l’intelligence artificielle, des technologies numériques basées sur l’utilisation des algorithmes et des bases de données, et de la réglementation en la matière avec une vision européenne.

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